On se marie pour le meilleur et pour le pire dit-on bien souvent. Mais il arrive des situations dans lesquelles les époux se sentent obligés de se séparer. On parle tantôt du divorce pour faute, tantôt du divorce par consentement mutuel. Quoiqu’il en soit, la procédure de divorce a un coût. Si vous songez à entamer une procédure de divorce, il est important de savoir à quoi vous attendre sur le plan financier. Découvrez dans cet article, tout ce qu’il faut savoir sur le coût d’un divorce.
Les honoraires d’avocat
Pour un divorce, il faut l’assistance d’un avocat. Les frais de ce dernier sont libres. Ils se rapportent à la réputation du cabinet et à la nature de l’affaire. Cependant, les honoraires peuvent varier pour un même type d’affaires en fonction des situations financières des époux. Entre autres, on note plusieurs types de divorces. Vous avez : le divorce par consentement mutuel, le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage, le divorce pour altération définitive du lien conjugal, le divorce pour faute.
Le divorce par consentement mutuel semble le moins onéreux avec un tarif moyen de 1000 à 4000 euros. Le divorce conflictuel semble le plus couteux avec un montant moyen allant de 2000 à 4000 euros. Par ailleurs, il existe deux manières pour fixer les honoraires. Vous avez la facturation au forfait et la facturation par heure.
En ce qui concerne la facturation au forfait, un devis vous est établi au premier rendez-vous. Il vous indique le coût à payer pour la procédure. Ce forfait prend en compte le dépôt de requête, les consultations, la préparation du dossier, la représentation au cours des audiences et l’assistance. Des appels de provisions peuvent être également faits de façon ponctuelle pour évaluer le paiement. Par rapport à la facturation par heure, elle est calculée en fonction du temps que l’avocat passe sur votre dossier. Les tarifs varient entre 150 euros et 500 euros hors taxe.
Les frais de notaire pour un divorce
Pour un divorce, il est important de faire appel aux services d’un notaire notamment pour des enjeux immobiliers. Bien entendu ce sont des services couteux à la charge des conjoints.
En effet, les frais de notaire tiennent compte des droits et taxes de mutation. Vous avez par exemple le droit de partage qui est une taxe de l’État. Elle s’élève à 2,5 % du montant du patrimoine des conjoints. Le notaire collecte ses taxes pour ensuite les reverser à l’État.
D’autre part, il y a les débours. Les débours sont des frais que le notaire se doit de payer comme rémunération au conservateur des hypothèques, au commissaire-priseur, au géomètre. Ces frais s’élèvent à 0, 10 % du patrimoine des époux.
Il y a aussi « l’émolument du notaire » qui constitue la rémunération du notaire. Son tarif varie en fonction du type de divorce et de la valeur des biens. On note également l’émolument de formalités qui se rapportent aux démarches relatives à l’accomplissement de l’acte authentique.
Le droit d’enregistrement
Le droit d’enregistrement encore appelé droit de partage s’applique dès que les conjoints procèdent à un partage. Les époux devront donc s’acquitter du droit d’enregistrement auprès du trésor public à hauteur de 2,5 % des biens à partager. C’est en effet une obligation fixée par l’article 786 du Code Général des Impôts. Par ailleurs, si les biens à partager sont essentiellement immobiliers, le tarif à payer peut être élevé. Le montant sera versé au notaire qui à son tour, le restituera à l’État.
Toutefois, il est possible d’échapper à cette note fiscale en ayant recours au « partage verbal ». Cette procédure consiste à vendre tous les biens immobiliers avant de signer l’acte de divorce. Ainsi vos biens ne figureront pas sur la convention. C’est un système reconnu en 2013 par le pouvoir public, cependant il est à suivre avec précaution. En effet, en cas de contrôle fiscal, le fisc pourrait juger cet acte de dissimulation de bien. Il vous appliquera des majorations au droit d’enregistrement et d’éventuels intérêts de retard.
Les accords entre ex-conjoints
En ce qui concerne les accords, vous avez par exemple : la pension alimentaire et la prestation compensatoire. Par rapport à la pension alimentaire, elle est versée à titre principal par le conjoint qui n’a pas la garde des enfants. En cas de résidence alternée, la pension est assumée par la personne dont le patrimoine et les revenus sont plus conséquents. Le coût est donc fixé entre les époux par un accord ou par un juge des affaires familiales. Pour ce fait, un barème indicatif est publié chaque année par le ministère de la Justice.
Quant à la prestation compensatoire, elle est assumée en une fois par la personne divorcée avec une bonne situation financière, et ce sur les douze mois après l’enregistrement du divorce. Elle est fixée selon l’article 270 du Code civil par le juge en vue d’équilibrer les différences de vie générée par le divorce. Elle est établie en fonction :
- De la durée du mariage,
- De l’âge et de la santé des époux,
- De leurs situations professionnelles,
- De leur patrimoine respectif.
Retenez que chaque divorce a un coût qui dépend de la complexité de l’affaire, de la durée de la procédure ou du type de divorce.